Les démarches administratives pour créer un club de football amateur.

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1.Rédiger les statuts du club et les faire approuver par un avocat ou un notaire : 

Les statuts définissent les règles de fonctionnement et de gestion du club, ainsi que les droits et obligations de ses membres. Ils doivent être rédigés en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et doivent être approuvés par un avocat ou un notaire avant d’être déposés auprès de la Fédération Française de Football (FFF). Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour rédiger les statuts de manière à ce qu’ils soient conformes aux exigences légales et à la réalité du club. Une fois les statuts approuvés, ils devront être signés par tous les membres du bureau du club et enregistrés en mairie.

2.Réunir les fonds nécessaires à la création du club et à son fonctionnement : 

En effet, pour pouvoir exercer son activité de manière pérenne, le club doit disposer de ressources financières suffisantes. Il existe plusieurs sources de financement possibles pour un club de football amateur :

• Les subventions : il est possible de solliciter des subventions auprès des collectivités locales (commune, département, région) ou de l’État.
• Les sponsors : le club peut trouver des sponsors pour financer une partie de ses activités.
• Les cotisations et les licences des joueurs : chaque joueur doit s’acquitter d’une cotisation annuelle et d’une licence pour pouvoir jouer.
• Les activités annexes : le club peut organiser des activités annexes (vente de produits dérivés, tournois, etc.) pour générer des revenus complémentaires.

Il est important de prévoir un budget prévisionnel pour chaque saison et de veiller à ce que les dépenses restent inférieures aux recettes. Il est également recommandé de mettre en place une gestion rigoureuse des finances du club.

3.Déposer les statuts du club et un dossier de création auprès de la Fédération Française de Football (FFF) :  

La FFF est l’organisme chargé de gérer et de réglementer le football en France, et elle doit donc être informée de la création de tout nouveau club. Pour déposer les statuts du club et un dossier de création auprès de la FFF, il faut se rendre sur le site internet de la FFF et suivre les instructions indiquées. Le dossier de création doit comprendre les statuts du club, une copie de l’agrément du Ministère des Sports (si le club souhaite bénéficier de subventions et d’aides financières), ainsi que tous les documents demandés par la FFF (certificat d’assurance, liste des membres du bureau…). Une fois le dossier de création complet déposé auprès de la FFF, le club recevra un numéro d’affiliation qui lui permettra de s’inscrire à des compétitions organisées par la FFF. Il est important de mettre à jour régulièrement les informations du club auprès de la FFF pour que celles-ci soient correctes et à jour.

4.Obtenir l’agrément du Ministère des Sports pour pouvoir bénéficier de subventions et de aides financières : 

Pour obtenir cet agrément, il faut remplir un formulaire de demande d’agrément et le déposer auprès du Ministère des Sports. Ce formulaire est disponible sur le site internet du Ministère ou auprès de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de votre région. Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné de plusieurs documents, notamment les statuts du club et un certificat d’assurance couvrant les risques liés à la pratique du football. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour remplir ce formulaire et rassembler les documents nécessaires.Une fois la demande d’agrément déposée, le Ministère des Sports étudiera le dossier du club et prendra une décision d’agrément ou de refus. Si la demande est acceptée, le club recevra un agrément qui lui permettra de bénéficier de subventions et d’aides financières. Il est important de mettre à jour régulièrement l’agrément du club auprès du Ministère des Sports pour pouvoir continuer à bénéficier de ces subventions et aides.

5.Souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance couvrant les risques liés à la pratique du football : 

L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à des tiers (personnes ou biens) durant l’exercice de l’activité du club. Elle est obligatoire pour pouvoir obtenir l’agrément du Ministère des Sports et pour être autorisée à participer à des compétitions organisées par la Fédération Française de Football (FFF). L’assurance couvrant les risques liés à la pratique du football permet de couvrir les frais médicaux et les indemnités en cas d’accidents ou de blessures subies par les joueurs du club pendant l’exercice de leur activité. Elle est également obligatoire pour obtenir l’agrément du Ministère des Sports et pour participer à des compétitions organisées par la FFF. Il est recommandé de souscrire ces assurances auprès d’un assureur spécialisé dans le football amateur pour bénéficier d’une couverture adaptée aux besoins du club. Il est également important de veiller à ce que les assurances du club soient toujours valides et à jour pour pouvoir exercer l’activité du club en toute sécurité.

6.Inscrire le club au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ouvrir un compte bancaire dédié au club : 

Organiser les assemblées générales du club et élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire): L’inscription au RCS permet de créer un statut juridique pour le club et de le reconnaître en tant qu’entité indépendante. Elle est obligatoire pour pouvoir ouvrir un compte bancaire dédié au club et pour pouvoir souscrire des assurances. Pour s’inscrire au RCS, il faut se rendre en mairie et remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise. Ce formulaire doit être accompagné des statuts du club et de tous les documents demandés par la mairie. Une fois le formulaire et les documents envoyés, la mairie transmettra le dossier à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) qui procédera à l’inscription au RCS. Une fois le club inscrit au RCS, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié au club pour gérer les finances de manière séparée de celles des membres du bureau. Il est important de choisir une banque qui propose des conditions adaptées aux besoins du club et de veiller à ce que le compte soit bien géré et à jour.

7.Organiser les assemblées générales du club et élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire): 

L’assemblée générale est l’organe suprême du club, elle a pour rôle de décider des orientations et de la politique générale du club. Elle est composée de tous les membres du club et se réunit au moins une fois par an. Le bureau du club est l’organe de gestion quotidienne du club. Il est composé de membres élus par l’assemblée générale et est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée. Le bureau est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il est important de respecter les règles de convocation et de fonctionnement de l’assemblée générale et du bureau, qui sont définies dans les statuts du club. Il est également recommandé de tenir un registre de présence et de décision pour pouvoir justifier de l’ensemble des décisions prises par l’assemblée générale et le bureau.